Radar flash d'un véhicule de société - e-consult Avocats

Radar flash d’un véhicule de société

60,00

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Description

Radar flash d’un véhicule de société.

Vous souhaitez en tant que représentant légal contester, pour sauver vos points et demander la requalification en tant que redevable ou contester la régularité formelle du PV ? Voici la lettre type permettant de motiver votre contestation.

Attention : cette option va générer un PV de non désignation également contestable en parallèle : ICI.

EXTRAIT : “De plus je conteste la matérialité des faits et la régularité formelle du PV et du relevé de vitesse et dès lors remet en cause sa force probante sur le fondement de l’article0…”

Doc Word à télécharger.

Prix 60 euros TTC.